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Un Avocat, inscrit dans un Barreau, peut-il être radié par un autre Barreau qui n’est pas son Barreau d’appartenance ? La réponse, c’est oui. Que dit alors la Loi à ce sujet ?
En effet, l’article 66 de la Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 telle que modifiée par la décision n° 04/CNO du 24 février 2001 portant Règlement Intérieur Cadre des Barreaux de la République Démocratique du Congo dispose ceci : « Le Conseil de l’Ordre siégeant comme Conseil de discipline a juridiction sur tous les Avocats inscrits au Tableau ou au stage et sur les Avocats admis à honorariat. Il prononce les peines disciplinaires édictées par l’article 97 de l’Ordonnance-Loi organique ». Autrement dit, tout Conseil de l’Ordre des Avocats d’un Barreau quelconque est compétent de poursuivre et d’infliger des sanctions disciplinaires à tout Avocat (même celui qui appartient à un autre Barreau), si ledit Avocat venait à commettre une faute dans le ressort dudit Barreau. Par exemple, le Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe peut poursuivre en disciplinaire et sanctionner un Avocat de Barreau près la Cour d'appel du Kongo Central, si cet Avocat venait à commettre une faute disciplinaire dans le ressort de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.
Merci !
Maître Victor EBENYA MOLONGI

Tag(s) : #Discipline de l'avocat,, #Victor EBENYA MOLONGI, #Avocat radié, #Barreaux congolais, #Avocat,
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