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Peut-on, dans un journal pornographique par exemple, faire le dessin d’un enfant en train de s’adonner à des activités sexuelles ? La réponse, c’est non. Que dit alors la Loi à ce sujet ?
En effet, l’article 174m du Code Pénal Congolais Livre II réprime l’infraction de la pornographie mettant en scène des enfants en ces termes: « Sera puni de cinq à dix ans de servitude pénale et d’une amende de cent cinquante mille Francs congolais constants, quiconque aura fait toute représentation par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant, à des fins principalement sexuelles ». Autrement dit, pour un but sexuel, le fait de faire une représentation (dessin par exemple), montrant un enfant en train de s’adonner à une activité sexuelle (réelle ou simulée), constitue cette infraction de la pornographie mettant en scène des enfants.
Aussi, suivants les prescrits de l’article 174b, le fait de diffuser publiquement un document ou film pornographique aux personnes de moins de 18 ans (enfants) sera puni de trois mois à cinq ans de servitude pénale (prison) et d’une amende de cinquante mille à cent mille Francs congolais constants.
Il faut également noter que conformément à cet article 174b in fine, quiconque fera passer à la télévision des danses ou tenues obscènes, attentatoires aux bonnes mœurs sera puni de cette même peine de trois mois à cinq ans de servitude pénale (prison) et d’une amende de cinquante mille à cent mille Francs congolais constants. Et s’il s’avère que la victime est un enfant, c’est-à-dire que c’est un enfant qui a regardé à la télévision ces danses ou tenues obscènes, attentatoires aux bonnes mœurs, il y aura des circonstances aggravantes, car la peine sera de cinq à vingt ans.
En clair, le Législateur (Loi congolaise) réprime sévèrement ces faits pour décourager les adultes à associer les enfants dans tout ce qui est en rapport avec le sexe. 
Merci !
Maître Victor EBENYA MOLONGI
DROIT PLUS ASBL

Tag(s) : #Infractions de violences sexuelles,, #Protection de l'enfant, #Droit Plus, #Victor EBENYA MOLONGI, #La pornographie mettant en scène des enfants
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