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Dans les organes dirigeants de certains partis politiques, l’on retrouve les membres originaires d’une seule Province ou d’une même tribu ou même d'une même ethnie, parlant ainsi le même dialecte. Cela est-il conforme à la Loi ? La réponse, c’est non. Que dit alors la Loi à ce sujet ?
En effet, l’article 5 point a de la Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques dispose ceci : « Dans leurs création, organisation et fonctionnement, les partis politiques veillent à leur caractère national et ne peuvent ni s’identifier à une famille, à un clan, à une tribu, à une ethnie, à une Province, à un sous-ensemble du pays, à une race, à une religion, à une langue, à un sexe ou à une quelconque origine, ni instituer toutes discriminations fondées sur les éléments ci-dessus ». 
A cet effet, conformément à l’article 28 de la Loi ci-haut évoquée, l’acte de nomination de ce genre des dirigeants, étant contraire à la Loi, se doit d’être annulé par le Tribunal de Grande Instance à la requête soit du Ministère Public, soit d’un membre dudit Parti politique ou du tiers intéressé. Et dans le pire cas, ce Parti politique peut même être dissout pour violation des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, conformément à l’article 31 point b de la Loi sur les politiques.
Merci !
Maître Victor EBENYA MOLONGI
DROIT PLUS ASBL

Tag(s) : #Parti politique, #Interdiction du tribalisme et du népotisme, #Victor EBENYA MOLONGI
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