Journal de Maître Victor EBENYA MOLONGI, Avocat à Kinshasa (République Démocratique du Congo)

La Présidence de la République Démocratique du Congo est actuellement secouée par le scandale financier émaillé des soupçons de détournement des deniers publics, visant le Conseiller du Président de la République, Monsieur Marcelin BILOMBA, à qui plus...

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Tag(s) : #Gouvernement parallèle

Il s’observe de plus en plus à Kinshasa des Sociétés commerciales ou même des Associations Sans But Lucratif ou encore des Fondations qui font les opérations de banque, sans pour autant avoir obtenu l’agrément de la Banque Centrale du Congo. Opèrent-elles...

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Tag(s) : #Agrément BCC,, #Banque Centrale du Congo, #Opérations de banque

Il y a des controverses autour du cérémonial de prestation de serment des trois nouveaux Membres récemment nommés par les controversées Ordonnances du 17 juillet dernier. Que dit alors la Loi à ce sujet ? En effet, l’article 10 de la Loi organique n°...

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Tag(s) : #Prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle, #Cour Constutitionnelle, #Victor EBENYA MOLONGI, #Droit Plus

Il s’observe de plus en plus une pratique contra legem (contraire à la loi) voire barbare, opérée par certains éléments de la Police de Circulation Routière (PCR), visant à crever volontairement les pneus des citoyens, auteurs (présumés) des contraventions...

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Tag(s) : #Police de circulation routière, #Destruction méchante, #Victor EBENYA MOLONGI, #Droit Plus

Dans les organes dirigeants de certains partis politiques, l’on retrouve les membres originaires d’une seule Province ou d’une même tribu ou même d'une même ethnie, parlant ainsi le même dialecte. Cela est-il conforme à la Loi ? La réponse, c’est non....

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Tag(s) : #Parti politique, #Interdiction du tribalisme et du népotisme, #Victor EBENYA MOLONGI

Certains Locataires sont poursuivis à tort au pénal par leurs bailleurs pour occupation illégale du fait qu’ils ne payent plus le loyer ; ce, en se fondant abusivement sur l’article 44 de la Loi n° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer...

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Tag(s) : #Contrat de bail, #Occupation illégale d'une maison sans contrat ou accord du propriétaire, #Bail à usage résidentiel et socioculturel, #Victor EBENYA MOLONGI, #Droit Plus, #Occupation d'une maison sans le contrat ou l'accord du propriétaire

Peut-on, dans un journal pornographique par exemple, faire le dessin d’un enfant en train de s’adonner à des activités sexuelles ? La réponse, c’est non. Que dit alors la Loi à ce sujet ? En effet, l’article 174m du Code Pénal Congolais Livre II réprime...

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Tag(s) : #Infractions de violences sexuelles,, #Protection de l'enfant, #Droit Plus, #Victor EBENYA MOLONGI, #La pornographie mettant en scène des enfants

Un Avocat, inscrit dans un Barreau, peut-il être radié par un autre Barreau qui n’est pas son Barreau d’appartenance ? La réponse, c’est oui. Que dit alors la Loi à ce sujet ? En effet, l’article 66 de la Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 telle que...

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Tag(s) : #Discipline de l'avocat,, #Victor EBENYA MOLONGI, #Avocat radié, #Barreaux congolais, #Avocat,

A la suite de débat sur la mise en accusation du Président de la République pour l’infraction de haute-trahison, Droit Plus ASBL s’est assigné le devoir de revenir quant à la procédure de mise en accusation du Président de la République. Que dit alors...

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Tag(s) : #Mise en accusation du Président de la République et du Premier Ministre, #Droit constitutionnel, #Victor EBENYA MOLONGI, #Cour Constutitionnelle

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