LES DEVOIRS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA

La fois passée, nous vous avions parlé des droits des Personnes Vivant avec le Vih/SIDA (PVV) et des Personnes Afeectées (PA). Et aujourd’hui, comme promis d’ailleurs dans notre blog, nous avons résolu de vous entretenir sur la question des devoirs des PVV.
En effet, les Personnes Vivant avec le VIH/SIDA ont l’obligation de ne pas contaminer les autres. A cet effet, la Loi portant protection des droits des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA et des Personnes Affectées punit de cinq à six ans de servitude pénale principale (cinq à six ans de prison) et de cinq cent mille francs congolais d’amende, quiconque transmet délibérément le VIH/SIDA.
Signalons que la Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles réprime de servitude pénale à perpétuité (prison à vie) et d’une amende de deux cent mille francs congolais constants, quiconque aura délibérément contaminé une personne d’une infection sexuellement transmissible incurable. Cependant, la Loi n° 06/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA et des Personnes Affectées réduit cette peine de servitude pénale à cinq à six ans. Ainsi, entre les deux Lois, l’on appliquera la peine prévue par la Loi sur la protection des droits des PVV et des PA en vertu des principes « specilalis genaralibus derogant » (loi spéciale déroge à la loi générale), mais aussi « lex posterior, lex melior » (la loi postérieure est la meilleure ou la loi la plus favorable s’applique au prévenu). Et si la victime de la transmission délibérée du VIH/SIDA est un enfant, l’auteur sera puni d’une servitude pénale à perpétuité et d’une amende de cinq cent mille à un million de francs congolais.
Notons aussi que la Loi dispose que toute personne se sachant séropositive doit informer aussitôt son conjoint ou ses partenaires sexuels de son statut sérologique au VIH. Et si la personne ne le fait pas, le médecin peut, à titre exceptionnel, déroger au principe du secret professionnel pour informer le conjoint ou les partenaires sexuels. Autrement dit, si le médecin informe les partenaires sexuels d’une PVV de son état sérologique, il ne sera pas poursuivre pour violation du secret professionnel.
Merci
Me Victor EBENYA MOLONGI
Avocat