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Top articles
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NOTIONS DE NATIONALITÉ CONGOLAISE: Que dit la Loi?
Nationalité congolaise d’origine : que dit la Loi ? NOTIONS DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE: Que dit la Loi? Les notions de la nationalité congolaise se composent de sa définition (§1) et de ses caractères (§2). §1. L a définition de la nationalité La nationalité...
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Que dit la Loi à propos du nom?
Le Dictionnaire Larousse 2009 définit le nom comme "mot servant à désigner une personne, un animal ou une chose et à les distinguer des êtres de même espèce". En République Démocratique du Congo, cette matière est régie par la Loi n° 87-010 du 1er août...
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Condamnation du Député National Jean Bertrand EWANGA en RD Congo
En République Démocratique du Congo, Monsieur Jean Bertrand EWANGA, Député National et Secrétaire Général de l'Union pour la Nation Congolaise, UNC en sigle, Parti chère à l'opposant Vital Kamhere, troisième force politique à l'Assemblée Nationale, est...
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La présomption d'innocence et les médias en RDC
Certains médias de Kinshasa présentent des présumés bandits (notamment les Kulunas) arrêtés par la Police à la Télévision comme les véritables auteurs des faits qu’on leur reproche. De fois ce sont les Policiers qui les obligent à regarder la caméra....
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Décision de la CENI du 26 décembre 2018 sur le report des élections
Dans sa Décision n° 055/CENI/BUR/18 de ce mercredi 26 décembre 2018, le Président de la CENI, Monsieur Corneille NANGAA, a programmé au mois de mars 2019 les élections directes dans les circonscriptions électorales de Beni, Beni Ville, Butembo Ville et...
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Gouvernement parallèle au sein de la Présidence
La Présidence de la République Démocratique du Congo est actuellement secouée par le scandale financier émaillé des soupçons de détournement des deniers publics, visant le Conseiller du Président de la République, Monsieur Marcelin BILOMBA, à qui plus...
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La procédure après dépôt d'une requête à la Cour constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle a été saisie par le Regroupement Politique Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés, AFDC-A en sigle, des requêtes en déchéance du mandat parlementaire sous notamment R.Const 1210 et R.Const 1211 contre ses Députés...
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Le régime disciplinaire des membres de la Cour constitutionnelle
Les membres de la Cour constitutionnelle, qui ont ainsi manifestement violé la loi, sont-ils au-dessus de la loi ? Non, que dit alors la loi quant à leur régime disciplinaire ? En effet, les arrêts de la Cour constitutionnelle, rendus ces derniers temps...
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Critiques juridiques sur le Communiqué du Gouverneur de la Ville de Kinshasa, interdisant la campagne électorale
Le mercredi 19 décembre 2018, Monsieur André KIMBUTA, le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, lui-même candidat aux élections législatives nationales, a, par un Communiqué, suspendu la campagne électorale dans la Ville de Kinshasa pour l’élection présidentielle...
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Que dit la Loi sur la vente ou la mise en hypothèque d'un immeuble appartenant à un enfant?
La vente d’un immeuble appartenant à un enfant ou sa mise en hypothèque, que dit la Loi à ce sujet ? Le père ou mère, après avoir acheté un immeuble et enregistré cet immeuble au nom de son enfant ou de ses enfants, a-t-il le droit de vendre cet immeuble...
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LES DEVOIRS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA
La fois passée, nous vous avions parlé des droits des Personnes Vivant avec le Vih/SIDA (PVV) et des Personnes Afeectées (PA). Et aujourd’hui, comme promis d’ailleurs dans notre blog, nous avons résolu de vous entretenir sur la question des devoirs des...
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LA ZOOPHILIE, QUE DIT LA LOI?
De prime abord, il sied de noter que le terme « zoophilie » vient du grec « zoion » qui signifie animal et « filos » qui désigne amour. Ainsi, la zoophilie veut simplement dire amour pour les animaux. Et celui qui a l’amour pour les animaux s’appelle...
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LA VENTE OU LA MISE EN HYPOTHÈQUE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A UN ENFANT, QUE DIT LA LOI?
La vente d’un immeuble appartenant à un enfant ou sa mise en hypothèque, que dit la Loi à ce sujet ? Le père ou mère, après avoir acheté un immeuble et enregistré cet immeuble au nom de son enfant ou de ses enfants, a-t-il le droit de vendre cet immeuble...
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LE RÔLE DE DÉPUTÉS, QUE DIT LA LOI?
Quel est le rôle d’un député national ou provincial ? Que dit la Loi à ce sujet ? En ce temps où le peuple congolais s’apprête à élire les députés nationaux et provinciaux à travers les élections législatives nationales et provinciales, il est impérieux...
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LES CAUSES ET LA PROCÉDURE DE RÉSILIATION DE BAIL D'IMMEUBLE
LES CAUSES ET LA PROCÉDURE DE RÉSILIATION DE BAIL IMMEUBLE Cet article comporte trois parties : la définition des concepts (I), le développement (II) et la conclusion (III). I. La Définition des concepts De prime abord, il sied de définir les concepts...
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Lecture sommaire de l'Arret R. Const 1.200 de la Cour Constitutionnelle déclarant conforme l'Ordonnance du Président de la République sur l'état d'urgence
Saisie par le Président de la République en date du 09 avril 2020, la Cour Constitutionnelle s’est prononcée hier lundi 13 avril 2020, en déclarant conforme à la Constitution l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence...
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La procédure de mise en accusation d'un membre du Gouvernement
Hier mercredi 20/05/2020, la plénière de l’Assemblée Nationale a répondu au réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation, en autorisant les poursuites judiciaires contre Monsieur John Ntumba, Ministre de la formation professionnelle pour...
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Retrait du Burundi de la CPI
Le Président burundais Pierre NKURUNZINZA vient de promulguer la loi portant retrait de son pays de la Cour Pénale Internationale. Avec la promulgation de cette Loi, le Burundi devient le premier Etat africain à s'engager clairement dans le processus...
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Le huis-clos dans une audience d'infraction de violences sexuelles
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La liberté provisoire sollicitée au degré d'appel