Que dit la Loi à propos du nom?

Le Dictionnaire Larousse 2009 définit le nom comme "mot servant à désigner une personne, un animal ou une chose et à les distinguer  des êtres de même  espèce".

En République Démocratique du Congo, cette matière est régie par la Loi n° 87-010 du 1er août 1987 telle que modifiée par la Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 portant Code de la Famille, spécialement en ses articles 56 à 71.

En ce qui concerne les êtres humains, la personne est identifiée notamment par le nom. Ainsi, tout Congolais est désigné par un nom composé d’un ou de plusieurs éléments qui servent à l’identifier. Le prénom, le nom et le post-nom servent des éléments de nom.

L’ordre de déclaration des éléments du nom et leur orthographe sont immuables (inchangeables). Et on ne peut pas modifier le nom tel qu'il a été déclaré dans l'Acte de naissance devant l'Officier de l'état civil.

Autrement dit,  il n’est pas permis de changer de nom en tout ou en partie ou d’en modifier l’orthographe ni l’ordre des éléments tel qu’il a été déclaré à l’état civil. Par exemple, si à l’état civil, l’enfant porte le nom de « François MOSENGO MATONDO », il n’est pas permis de modifier ce nom à « François MOSSENGO MATHONDO » ni de changer l’ordre des éléments à « MATONDO François MOSENGO ». Toutefois, le changement ou la modification peut être autorisé par le Tribunal de paix ou le tribunal pour enfants du ressort de la résidence du demandeur pour juste motif (par exemple si le nom est contraire aux bonnes mœurs ou revêt un caractère injurieux, humiliant ou provocateur).

L’on doit noter que les noms sont puisés dans le patrimoine culturel congolais. Ils ne peuvent en aucun cas être contraires aux bonnes mœurs ni revêtir un caractère injurieux, humiliant ou provocateur.

Dans l’acte de naissance, l’enfant porte le nom choisi par ses parents. En cas de désaccord, le père confère le nom. Et si le père n’est pas connu  ou si l’enfant a été désavoué, c’est la mère qui confère le nom.

L’enfant, dont on ne connaît ni le père ni la mère, a le nom qui lui est attribué par l’Officier de l’état civil dans l’acte de naissance.

L’on doit signaler que la femme mariée conserve son nom. Néanmoins, pendant la durée du mariage, elle acquiert le droit à l’usage du nom de son mari. Dans ce cas, elle adjoint le nom de son mari au sien. Et la veuve non remariée peut continuer à faire usage du nom de son mari décédé.

Si le nom a été inscrit dans l’acte de naissance en violation des dispositions légales, c'est à dire si nom n'a pas été puisé dans le patrimoine culturel congolais ou s'il est contraire aux bonnes moeurs ou encore s'il revêt un caractère injurieux, humiliant ou provocateur, le Ministère Public (Procureur) ou toute autre personne qui a intérêt peut demander au Tribunal de paix ou au tribunal pour enfants d’ordonner la radiation en tout ou en partie du nom inscrit en violation de la loi et le remplacement de celui-ci.

De ce qui précède, quand nous attribuons le nom à nos enfants, nous devons tenir de ces aspects juridiques.

Merci.